476 TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUL.
Pages.
Quels en sont les effets à l'égard des créanciers ¬
privilégiés ou hypothécaires, dont les droits
peuvent s'exercer sur la mine, ou sur les objets
mobiliers en dépendant......... ...
338 et 359.
Formalités à remplir pour conserver ces
mêmes droits.............
339 et 340.
B. Cession ou abandon. Différentes espèces
de cessions, comment et à quelles conditions
celle volontaire peut avoir lieu.. . .. .
340.
Quels sont ses efféts, dans le cas d'une cession
judiciuire, à l'égard du cessionnaire......
ibid.
C. Saisie-arrêt ou opposition. Sur quels
objets, et d'après quelles formalités peut s'exercer ¬
la saisie-arrêt, en matière de mines . . . . 340 à 342.
Table des matières contenues dans le 1°r vol. 343 à 349.
TOME DEUXIÉME.
PRÉFACE.
Observations générales sur le contenu du second ¬
volume....... . . . . . .
. .
Comment l'auteur a été conduit à insérer
dans les Annotations relatives à la France, les
principes généraux de la législation criminelle
de ce pays, quoique ces détails paraissent être
étrangers au droit criminel des mines. . . . . .
vj et vij.
Motifs analogues, qui justifient l'insertion dans
cet ouvrage, de l'extrait sommaire du Code de
Procédure, en matière civile et criminelle, en
France
viij à x.
Contenu du Droit des Salines, en Allemagne,
dont les Annotations doivent servir à établir
la différence avec le système d'administration
adopté, à l'égard des salines, en France....
x et xj.
Objet et divisions principales des matières qui
composent le Traité de l'Economie, et de la
Police des Mines, en Allemagne, auquel doivent ¬
être annexées des Annotations sur les prin¬