—  164  —
dre  la  qualité  de  membre  d'un  conseil  de  prud'hommes ¬

90
CHAPITRE  XI.  —  De  l'entrée  en  charge  et  du  fonctionnement ¬
  des  Conseils  de  prud'hommes  commerciaux. ¬

98
CHAPITRE  XII.  —  De  la  compétence
102
CHAPITRE  XIII.  —  De  la  procédure
119
CHAPITRE  XIV.  —  Les  conseils  de  prud'hommes  commerciaux ¬
  organes  de  conciliation  en  cas  de
grève...........................  131
CHAPITRE  XV.  —  Consultations  et  vœux  des  conseils  de
prud'hommes  commerciaux.....  137
CHAPITRE  XVI.  —  De  la  procédure  par  devant  le  chef  de
la  commune  ..  140
CHAPTRE  XVII.  —  Les  résultats.  144
CHAPITRE  XVIII.  —  Comparaison  entre  la  loi  française  et
la  loi  allemande.  152
Imp.  BONVALOT-JOUVE,  15,  rué  Racine,  Paris.