DES  SOCIÉTÉS  COMMERCIALES
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la  constitution  de  la  société  soit  déclarée,  tant  au  greffe  du
tribunal  de  commerce  dans  le  ressort  duquel  se  trouve  le
siége  social,  qu'aux  greffes  des  tribunaux  des  lieux  où  sont
établies  lessuccursales,  à  l'effet  d'être  inscrite  au  registre  de  commerce. ¬
  Ce  registre  joue  un  grand  rôle  dans  le  Code  allemand
qui  y  consacre  un  titre  spécial,  le  titre  Il  du  livre  l°r.  Sa  tenue
est  prescrite  en  ces  termes  .
Art.  12.  Il  sera  tenu  dans  chaque  tribunal  de  commerce
un  registre  de  commerce,  sur  lequel  seront  portées  les  diverses ¬
  inscriptions  prescrites  par  le  présent  Code.  Le  registre
est  public,  chacun  peut  en  prendre  connaissance  pendant
les  heures  d'ouverture  des  bureaux  et  se  faire  délivrer,
contre  payement  des  frais,  une  copie  même  légalisée  des  inscriptions ¬
  qui  y  sont  contenues.
Art.  13.  Les  inscriptions  portées  au  registre  sont,  par  les
soins  du  tribunal  de  commerce,  publiées  sans  retard  en  entier
dans  une  ou  plusieurs  feuilles  publiques,  sauf  les  exceptions
formellement  exprimées  au  présent  Code.
Les  journaux  destinés  à  recevoir  les  annonces  légales  sont
désignés  annuellement  dans  le  courant  du  mois  de  décembre
par  les  tribunaux  de  commerce  eux-mêmes  (art.  14).  Cette  disposition ¬
  est  libérale,  mais  le  dernier  alinéa  du  même  article ¬
  en  restreint  singulièrement  la  portée,  en  décidant  que  la
législation  particulière  à  chaque  Etat  détermine  la  m'esure
dans  laquelle  les  tribunaux  sont  tenus  de  se  conformer  aux
instructions  des  autorités  supérieures.
Le  registre  ne  sert  pas  exclusivement  à  l'inscription  des
sociétés  commerciales.  Toutes  les  déclarations  prescrites  aux
commerçants  et  dont  nous  n'avons  pasà  nous  occuper  dans  ce
travail  y  sont  portées  également.  Celles  relatives  aux  sociétés
en  nom  collectif  doivent  émaner  de  tous  les  associés  et  contenir ¬
  :  1°  les  noms,  prénoms,  profession  et  domicile  de  chaque
associé;  2°  la  raison  de  la  société,  le  lieu  où  elle  a  son  siège;
3°  l'époque  à  laquelle  la  société  a  commencé;  4°  s'il  a  été  stipulé ¬
  qu’un  seul  ou  quelques-uns  seulement  des  associés  administrent ¬
  la  société,  les  noms  des  administrateurs,  avec  la
mention  expresse  qu’ils  exercent  ce  droit  conjointement,  lorsqu’on ¬
  en  est  convenu  ainsi  (art.  86).
Tout  changement  dans  la  raison  sociale,  toute  translation
du  siège  de  la  société,  toute  admission  de  nouveaux  associés