fullscreen : Flammer, Antoine: Usages ou jurisprudence coutumière du Canton de Genève

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446.  Dans  l'appréciation  des  dommages-intérêts  que  doit
payer  le  bailleur,  il  faut  considérer,  soit  la  durée  du  bail
restant  à  courir,  soit  le  prix  du  loyer,  soit  enfin  les  inconvénients ¬
  qui  résultent  du  déplacement.  Cependant,  à  moins  de
dol,  le  bailleur  n'est  tenu  que  des  dommages-intérêts  qui  ont
été  prévus  lors  du  contrat  (C.  C.  1150).  Ainsi,  la  Cour  de  justice ¬
  a  jugé  qu'un  coiffeur  évincé  par  l'acquéreur,  ne  pouvait
réclamer  le  montant  des  réparations  qu'il  avait  pu  faire
dans  son  magasin,  du  moment  que  ces  réparations  n'avaient
pas  été  prévues  dans  la  location.  (Arrêt  du  11  Août  1834,
Vaucher  c.  Thil.)
2  2.  Des  choses  considérées,  dans  l'usage,  comme  accessoires
des  baux.
447.  Le  bail  d'un  appartement  comprend  ordinairement,
outre  la  cuisine  et  les  chambres  d'habitation,  cave,  grenier,
lieux  d'aisance,  l'usage  à  tour  de  rôle  de  la  chambre  à  lessive
et  du  grenier  d'étendage.
448.  Il  a  été  jugé  que  «  bien  qu'une  pompe  ne  soit  pas
comprise  expressément  dans  un  bail,  elle  n'en  est  pas
moins  un  accessoire  indispensable  et  un  objet  de  première
nécessité  pour  les  besoins  du  ménage  ;  que  cet  accessoire  suit
le  principal  et  que  dès  lors  il  doit  être  considéré  comme  faisant ¬
  partie  du  bail,  malgré  que  la  location  le  passe  sous  silence. ¬
  »  (Jugement  du  14  Février  1857,  Sisson  c.  Galleau.)
De  même,  il  a  été  jugé  que  le  bail  fait  à  un  jardinier,  avec
usage  de  la  pompe,  comporte  pour  lui  le  droit  d'y  prendre
de  l'eau,  non  seulement  pour  son  ménage,  mais  encore  pour
l'arrosement  du  jardin  compris  dans  le  bail.  (Jugement  du
9  Août  1855,  de  Bengy  c.  Quinet.)
449.  Dans  la  location  d’un  magasin,  faite  sans  réserve,  est
compris  nécessairement,  d'après  l'usage,  l'arrière-magasin,
            
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