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Fünftes  Capitel.
Die  Prioritätsactien  anderer  Länder.
Nachdem  die  Prioritätsactien  von  England,  Deutschland  und  der
Schweiz  vorgeführt  worden  sind,  rechtfertigt  sich  die  Frage,  ob  auch
in  andern  Ländern  diese  Form  der  Capitalbeschaffung  vorgekommen
sei.  In  dieser  Beziehung  ist  nur  wenig  beizubringen.
Was  vor  Allem  aus  Frankreich  anbetrifft,  so  wissen  wir  aus
bester  Quelle,  dass  dort  die  Emission  von  Prioritätsactien  nicht  gebräuchlich ¬
  ist.  Dareste  (président  de  l'ordre  des  avocats  au  Conseil
d'Etat  et  à  la  cour  de  cassation)  schreibt  diesfalls:1)
En  France  il  n'est  pas  d'usage  de  créer  des  actions  de  priorité. ¬
  C'est  une  convention  qui  n'a  rien  d'illicite  et  que  la  loi
n'interdit  pas,  mais  en  fait  elle  est  rarement  pratiquée.  On
préfère  créer  des  obligations.  Aussi  chercherait-on  vainement
des  précédents  dans  la  jurisprudence  des  tribunaux  français.
Du  moins  j'ai  fait  à  cet  égard  des  recherches  qui  jusqu'à  présent ¬
  ont  été  sans  résultat.
In  Italien  verhält  sich  die  Sache  ähnlich.  Cesare  Norsa  in  Mailand ¬
  hat  diesfalls  geschrieben:
Examinées  avec  soin  les  revues  principales  et  les  journaux
de  jurisprudence  italienne  je  n'ai  rencontré  aucune  décision
d'autorité  judiciaire,  qui  contemple  précisément  la  question  par
vous  proposée:  j'ai  même  été  assuré  par  des  personnes  trèsversées ¬
  en  jurisprudence  et  en  affaires  relatives  aux  sociétés
commerciales,  que  jamais  pareille  question  ne  s'est  présentée
en  Italie.  —  Quelques  sociétés  spécialement  de  chemins  de  fei
ont  émis  à  dire  vrai  des  actions  privilégiées  ou  temporaires  en
outre  des  actions  originaires  et  ordinaires;  mais  jamais  aucune
controverse  n'a  été  soulevée  sur  la  priorité  des  unes  sur  les
autres.  On  n'a  donc  pas  de  décisions  pratiques  sur  l'argument
et  la  loi  est  sur  ce  propos  silencieuse;  sur  ce  propos  on  ne
rencontre  rien  pas  même  dans  les  statuts  des  sociétés;  si  quelque
société  a  émis  des  actions  de  priorité,  ce  fut  avec  le  temps  et
par  déliberation  de  l'assemblée.  C'est  probablement  parceque
l'esprit  d'associations  et  de  grandes  entreprises  ne  s'est  que
très-récemment  développéé  en  Italie.
*)  Der  Brief  von  Dareste  und  der  nachher  citirte  von  Cesare  Norsa  wurden  s.  Z.  an
Prof.  Munzinger  sel.  geschrieben  und  von  der  Union  suisse  im  Prioritätsactienprozesse  produzirt. ¬