DES CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES,
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TITRE PREMIER.
Nature de l'Obligation.
2.— Le mot obligation, dans son sens juridique le plus général,
s'entend de tout devoir correspondant à un droit. Ainsi l'on peut dire
que le mari a l'obligation de protéger sa femme, les enfants, l'obligation ¬
d'obéir à leurs parents; tout particulier, l'obligation de respecter
la propriété d'autrui. Dans cette acception, le mot obligation a un sens
aussi général et aussi indéterminé que le mot droit : il désigne le côté
passif de tout rapport de droit, dont le mot droit désigne le côté actif.
Ce n'est pas dans ce sens général que l'on entend ce mot quand il
sert à désigner une catégorie particulière de droits et de devoirs, distincte ¬
des autres droits et devoirs reconnus par la loi civile. L'obligation, ¬
dans ce sens propre, est une relation du droit civil en vertu de
laquelle une personne (le débiteur) est liée envers une autre (le
créancier) à faire ou à ne pas faire un certain acte ou certains actes.
« Vinculum juris quo necessitate adstringimur alicujus rei solvendae.
» — Obligationum substantia consistit ut alium nobis obstringat ad
» dandum aliquid vel faciendum vel præstandum. »
Tout droit civil consiste dans un pouvoir reconnu par la loi sur un
objet du monde extérieur. Dans l'obligation, le droit du créancier consiste ¬
en un pouvoir qui lui est conféré sur la liberté d'action du débiteur, ¬
duquel il a le pouvoir d'exiger qu'il fasse ou ne fasse pas quelque
chose. Du côté du débiteur, l'obligation est une restriction de sa liberté, ¬
mais une restriction spéciale, consistant en ce qu'il est tenu de
faire ou de ne pas faire ceci ou cela.
3.— L'obligation se distingue des droits réels (propriété, servitudes, ¬
hypothèques) en ce qu'elle ne confère point au créancier un
pouvoir actuel sur une chose matérielle, mais seulement le pouvoir de
contraindre une personne déterminée à faire ou à ne pas faire certains
actes. Ainsi le propriétaire d'une maison a directement un pouvoir
exclusif sur la maison dont il est propriétaire, et ce pouvoir emporte
cette conséquence que pérsonne que lui ne peut disposer de sa
chose ; l'acheteur d'une maison, tant qu'il n'en est pas propriétaire
(promesse de vente), a seulement le droit d'exiger du vendeur (et de
nul autre) que ce dernier passe acte en sa faveur, de façon à le rendre
propriétaire. Par conséquent, celui qui est propriétaire peut revendiquer ¬
sa chose partout où il la trouve, en expulser quiconque la dé¬