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TITRE IX. DU DÉPÖT ET DU SÉQUESTRE.
Le second alinéa, qui serait mieux placé dans la Section suivante,
n'est pas dans le Code français. De même veut dire que le dépositaire
peut obliger le déposant à retirer le dépôt, même avant le temps fixé
dans le contrat ; comme l'office du dépositaire est gratuit, on ne veut
pas l'astreindre trop rigoureusement à ses engagements. Si le Juge
trouve la restitution intempestive, il prononcera, ou qu'elle ne doit
pas encore avoir lieu, ou que, si elle s'effectue, le dépositaire deyra
payer à titre d'indemnité une valeur déterminée.
1429. La cession de biens ne libère pas le dépositaire insidèle ¬
des poursuites contre sa personne.
Voir l'art. 1617, qui contient aussi d'autres cas pareils. — Le dépositaire ¬
est réputé insidèle quand il a disposé du dépot.
1450. Toutes les obligations du dépositaire cessent, s'il vient à
découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la
chose déposée.
Le dépositaire ne peut cependant pas prositer de la détention de la
chose que lui a confice le déposant ; ainsi, lorsqu'il y a contestation entre
eux sur la propriété, le dépositaire doit devenir demandeur, et offrir
de mettre l'objet en séquestre.
SECTION IV. Des Obligations de la personne par laquelle le dépôt
a été fait.
Comme le mot déposant a été employé précédemment (art. 1424,
1426), on ne comprend pas pourquoi il a été remplacé dans cette Section ¬
par une longue périphrase.
1431. La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser ¬
au dépositaire les dépenses qu'il a laites pour la conservation ¬
de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les
pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
1452. Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu’à l'entier
payement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.
SECTION V Du Dépôt nécessaire.
1435. Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par
quelque accident, tel qu'un incendie, une ruine, un pillage, un
naufrage, ou autre événement imprévu.
