Volltext : Roux, Adrien: De la condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand

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DEUXIÈME  PARTIE.  —  CHAPITRE  VIII
soins  du  créancier  et  aux  ressources  du  débiteur.  D'où
il  résulte  que  les  enfants  légitimes  sont  sous  ce  rapport
moins  bien  traités  que  les  enfants  naturels.  Ils  en  seront ¬
  réduits  à  eux-mêmes,  dès  qu'ils  posséderont  un
modeste  patrimoine  ou  des  moyens  de  gagner  leur  vie.
Tandis  que  l'enfant  illégitime  en  pareille  conjoncture
aura  encore  le  droit  de  demander  des  aliments  à  son
auteur.
Toutes  ces  objections  s'évanouissent  quand  il  s'agit
au  contraire  de  l'obligation  exceptionnelle  d'entretien
qui  obéit  aux  règles  ordinaires  de  la  matière.  En  d'autres ¬
  termes  elle  dépend  à  la  fois  des  ressources  du
créancier  et  des  besoins  du  débiteur.  L’article  1708  §2
renvoie  en  effet  purement  et  simplement  à  l’article  1603
§  1,  d'après  lequel  le  débiteur  des  aliments  est  libéré
du  fardeau  de  la  dette,  s'il  justifie  qu'il  lui  est  impossible ¬
  de  la  payer,  sans  compromettre  son  propre  entretien ¬
  conforme  au  rang  qu'il  occupe.  Si  de  son  côté  l'enfant ¬
  possède  des  ressources  suffisantes  pour  faire  face
aux  nécessités  de  l'existence,  il  perd  le  droit  de  demander ¬
  des  aliments.
La  condition  spéciale  indiquée  dans  notre  article.
pour  que  cette  obligation  extraordinaire  prenne  naissance, ¬
  c'est  qu’à  l’âge  de  seize  ans  accomplis  l'enfant
soit  par  suite  d'infirmités  physiques  ou  intellectuelles
hors  d'état  de  se  suffire  à  lui-même.  Si  une  pareille  infirmité ¬
  ne  survient  que  postérieurement  à  cette  date,
elle  ne  fonde  plus  ce  droit  au  profit  de  celui  qui  en  est
            
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