Volltext : Roux, Adrien: De la condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand

DEUXIÈME  PARTIE.  —  CHAPITRE  V
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moyen  d'instruction,  lorsqu'il  pense  que  la  mère  par
son  honnêteté  est  digne  qu'on  fasse  appel  à  sa  conscience ¬
  (richterlicher  Eid,  art.  475-477,  C.  P.  O.).
Celle-ci  mène-t-elle  au  contraire  une  conduite  qui  ne
permet  pas  d’attacher  crédit  à  ses  affirmations,  il  défèrera ¬
  le  serment  à  l’autre  partie  ou  cherchera  à  rassurer ¬
  sa  conscience  par  un  mode  de  preuve  différent  (1
et  de  cette  façon,  la  mère  sera  admise  à  faire  valoir  les
droits  de  l’enfant  sans  être  contrainte  parfois  de  se  parjurer. ¬

Voici  maintenant  pour  quelques  auteurs  (2)  l'intérêt
de  nos  remarques.  Quand  la  mère  n'étant  plus  tutrice,
c'est  un  représentant  étranger  qui  intente  l'action,  la
mère  sera  toujours  entendue  comme  témoin  et  comme
telle  obligée  de  prêter  serment  avant  de  déposer.  Si
bien  que  fatalement  dans  la  plupart  des  cas  on  aboutira
à  un  faux-témoignage  doublé  d’un  parjure  (3).  Résultat
évidemment  déplorable,  qui  est  beaucoup  moins  à  redouter, ¬
  lorsque  la  mère  conduit  en  personne  le  procès,
puisque  son  adversaire  et  le  juge  sont  libres  de  lui  déférer ¬
  ou  non  le  serment,  suivant  la  confiance  qu'elle
leur  inspire.  J'ai  dit  que  pour  quelques  auteurs  seulement ¬
  ces  observations  avaient  une  portée.  Elles  per(1) ¬
  Les  deux  serments  des  articles  445,  474  et  475,  477  correspondent ¬
  à  peu  près  à  nos  serments  décisoire  et  supplétoire  [1357,  C.  civ..
2)  Hirsch,  p.  21  et  ss.  ;  Hachenburg,  p.  11  et  ss.
3)  Dans  les  registres  du  Landgericht  de  Berlin  le  député  Stadthagen ¬
  a  relevé  20  condamnations  prononcées  annuellement  pour  parjure  à
cette  occasion  (Disc.  du  27  juin  1896).
            
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