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ART. 139
Voilà pourquoi il n'était pas incorrect, pour l'art. 139, de parler
de nullité, bien qu'on ait eu l'intention formelle de viser les
diverses catégories de nullités (cf. M. I. 222 et Pr. p. 134).
2. La règle de l'art. 139 suppose, comme condition préalable,
qu'il s'agisse d'un acte complexe, formant, par l'effet de la volonté
des parties, une unité juridique. Si une déclaration devait porter,
à la fois, sur plusieurs actes juridiques distincts, il va de soi que
la nullité des uns serait sans influence sur la validité des autres.
Il y a donc, pour l'application de l'art. 139, une question préalable
qui se pose, qui est celle de savoir quels éléments sont compris
dans l'acte formant unité; ou encore, étant données plusieurs
dispositions positives d'une déclaration de volonté, la question
est de savoir si elles constituent, toutes, un seul et même acte, ou
si elles en forment plusieurs.
3. La réponse à cette question ne doit pas être cherchée audelà ¬
du contenu de la déclaration; et il en sera ainsi, même dans
les cas dans lesquels la loi permettrait au juge, par voie d'exception, ¬
d'aller au delà du contenu juridique de l'acte, pour le reconstituer ¬
dans son unité réelle, comme au cas de l'art. 138. Mais cette
dernière hypothèse constitue l'exception. Prenons d'abord le cas
normal, celui qui constitue le droit commun, celui, par conséquent, ¬
dans lequel la loi oblige le juge à s'en tenir au contenu
juridique de la déclaration, tel qu'il a été fixé par les parties.
Ainsi, par exemple, que l'on suppose une promesse unilatérâle,
et qu'il soit établi, d'autre part, que cette promesse n'est que le
dédoublement d'un acte synallagmatique, mettons qu'il s'agisse
d'une vente dont les deux contre-parties ont été données sous forme
de déclarations abstraites, détachées l'une de l'autre, si l'une est
annulable pour vice du consentement, tel que l'erreur, — et ce
pourrait être la déclaration portant sur l'objet, — la nullité de cette
partie n'influera pas, en principe, sur la validité de la déclaration
unilatérale portant sur le prix. C'est que, s'agissant de deux déclarations ¬
distinctes, non seulement distinctes par la forme, mais
par le fond, il y a forcément, au point de vue de la loi, deux actes
distincts. La ressource sera donc, en pareil cas, dans la théorie
de l'enrichissement sans cause.
4. Mais, ce qu'il importe de faire remarquer, c'est que la conclusion ¬
serait encore la même, dans les cas exceptionnels où la loi
permet au juge de juger l'acte d'après son contenu réel, et non
d'après son contenu juridique; et ce serait le cas de l'art. 138. Si,
pour reprendre le même exemple, la déclaration relative à l'objet
était, non plus annulable pour erreur, mais nulle pour objet illi¬