Full text : Neue Sammlung von Staats-Schriften zur Erläuterung der neuesten Welt- und teutschen Reichs-Geschichten, nach Ableben Kayser Carl des Siebenden (Bd. 1 = St. 1-12 (1745))

nach  Kayser  Carl  dem  VII.  |  251
publier  le  Conclusum  suivant,  qui  tout  equitable -
  &  tout  prudent  qu'il  est,  n'en  a  pas
moins  été  sujet  aux  protestations  peu  decentes
de  la  Cour  de  Vienne.
Conclusum  Electoral  du  9.  Nov.
1741.
Que  vu  les  circonstances  actuelles  &  sans
"  que  cela  puisse  tirer  à  consequence,  la
„  voix  Electorale  de  Boheme  demeurera
„  quant  à  present  suspenduë  (en  répes)
„  &  qu'ainsi  le  present  resultat  du  Colle¬„ -
  ge  Electoral  sera  par  le  Directoire  co¬„ -
  muniqué  au  Baron  de  Brandau,  lequel
„  s'est  rendu  icy  par  rapport  a  ces  droits.
Votre  Excellence  m'a  ordonné  de  luy  faire
part  de  mes  sentiments  sur  une  question,  qui
ne  dépend  que  de  l'avenir,  savoir  si  à  la  prochaine -
  Diéte  d'election  la  voix  de  Boheme  sera
remise  en  activité,  ou  non?  je  m'expliqueray
sur  cette  proposition  autant  que  mes  foibles
connoissances  pourront  me  le  suggèrer.
Cette  question,  qui  va  pour  une  seconde
fois  réveiller  l'attention  des  Politiques,  ne
manquera,  toute  accidentelle  qu'elle  soit  en
apparence,  d'influer  essentiellement  sur  la  décision -
  du  point  principal,  car,  si  par  une  pluralité -
  de  suffrages  la  Cour  de  Vienne  obtient,
que  cette  voix  soit  éxercée  ou  par  la  Reine
d'Hon¬WURTTEMBERGISCHE -

Vorlage:
Max-Planck-Institut  für
LANDESBIBLIOTHEK
STUTIGART
europäische  Rechtsgeschichte

F
            
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