Volltext : Kamptz, Karl Christoph Albert Heinrich von: ¬Die Handels- und Schifffahrtsverträge des Zollvereines

Mexique.
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des  deux  pays  jouiront  d'une  pleine  liberté  et  sûreté  pour  se
rendre  avec  leurs  navires  et  leurs  cargaisons  dans  tous  les
lieux,  ports  et  rivières,  où  d'autres  étrangers  ont  en  ce  moment ¬
  ou  obtiendront  par  la  suite  la  permission  d'entrer.
Pareillement,  les  vaisseaux  de  guerre  des  deux  nations
auront,  de  part  et  d'autre,  la  liberté  d'aborder  sans  empêchement ¬
  et  sûrement,  dans  tous  les  ports,  rivières  et  lieux  où  les
vaisseaux  de  guerre  de  quelque  autre  nation  ont  ou  obtiendront ¬
  à  l'avenir  la  liberté  d'entrer,  en  se  soumettant  toutefois
respectivement  aux  lois  et  ordonnances  des  deux  Etats.
Dans  le  droit  d'entrer  dans  tous  les  lieux,  ports  et  rivières,
mentionné  au  présent  article,  est  compris  celui  de  pouvoir
faire  le  commerce  d'échelle,  mais  non  le  privilège  de  faire  celui
de  cabotage  qui  est  réservé  aux  navires  nationaux.
Article  III.
Les  navires  de  chacune  des  Parties  contractantes  ne  pourront ¬
  être  assujettis,  sur  le  territoire  de  l'autre,  du  chef  de
droits  de  last  ou  tonnage,  de  fanal,  de  port,  de  pilotage,  de
quarantaine,  de  sauvetage  en  cas  d'avarie  ou  de  naufrage,  ou
d'autres  charges  semblables,  soit  générales,  soit  locales,  à
aucun  droit  autre  ou  plus  élevé,  que  ceux  que  les  navires
nationaux  y  payent  actuellement,  ou  y  payeront  par  la  suite.
Article  IV.
Il  ne  sera  payé  dans  les  ports  du  Mexique  pour  l'importation ¬
  de  quelque  marchandise  que  ce  puisse  être,  par  les
bâtimens  prussiens,  ni  dans  le  Royaume  de  Prusse,  pour
l'importation  ou  l'exportation  de  marchandises  par  des  bâtimens ¬
  mexicains,  aucuns  droits  autres  ou  plus  élevés,  que
ceux  que  ces  mêmes  marchandises  ont  ou  auront  à  payer  dans
le  pays  respectifs,  lorsqu'elles  sont  importées  ou  exportées
par  des  navires  de  la  nation  la  plus  favorisée.
Toute  marchandise  qui  peut  être  également  importée  par
            
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