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SCHAFFHOUSE
f)  S’il  n’y  a  pas  de  parents  connus  dans  une  des  lignes,
les  parents  connus  de  l’autre  ligne  héritent  de  la  totalité
(1833).
II.  ENFANTS  NATURELS.  —  Ils  ont,  dans  la  succession
de  la  mère  ou  de  la  famille  de  la  mère,  les  mêmes  droits
que  les  enfants  légitimes  (1834).  Ils  sont  entièrement  dépourvus ¬
  de  droits  successoraux  vis-à-vis  de  la  famille  du
père  (1835).  —  Leur  succession  est  dévolue  à  la  mère  et  à
la  ligne  maternelle  exclusivement  (1836).
III.  CONJOINT  SURVIVANT.  —
Le  conjoint  survivant  a
des  droits  de  survie  étendus,  qui  consistent  exclusivement ¬
  en  usufruit,  et  qui  ont  été  exposés  sous  la  rubrique
Régime  matrimonial,  chiffre  III,  p.  191.
Indépendamment  de  la  moitié  des  acquêts  et  des  droits
de  survie,  le  conjoint  survivant  reçoit  la  totalité  de  la  succession, ¬
  si  le  prédécédé  n’a  pas  laissé  de  parents  de  sang
(1846).
IV  SUCCESSIONS  VACANTES.  —  Elles  sont  dévolues  pour
moitié  à  l'Etat,  et  pour  moitié  à  la  commune  d’origine  du
défunt  (1847)
B.  SUCCESSION  TESTAMENTAIRE.  —  1.  Capacité  de  tester
Les  personnes  des  deux  sexes  âgées  de  18  ans  révolus,
peuvent  tester  librement  (1922).  Toutefois  les  prodigues  et
les  personnes  qui  ont  volontairement  réclamé  un  tuteur,
ne  peuvent  prendre  de  dispositions  de  dernière  volonté
qu’avec  l’assentiment  de  l’autorité  tutélaire  (1923,  281).
2.  Légitime  et  quotité  disponible.  —  Il  est  absolument
interdit,  tant  qu’il  existe  des  parents  de  sang,  de  disposer
de  plus  du  tiers  des  biens  parvenus  au  testateur  par  succession ¬
  légitime  ou  en  vertu  du  testament  d’une  personne