Antiquitates Urbis Romae ex veterum et recentiorum authorum scriptis breviter collectae

Palladio, Andrea

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Martin, Alfred: Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage du 24. décembre 1874

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Martin, Alfred: Commentaire de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage du 24. décembre 1874

1
Abschnitt

1
[Titelblatt]

3
Introduction

5
Sect. I. - Dispositions générales

15
I. - De la nomination des officiers de l'état civil et des arrondissements d'état civil

15
II. - Des registres de l'état civil

19
III. - Des fonctions des officiers de l'état civil

23
IV. - Règles concernant l'inscription des actes

30
V. - De la rectification des actes de l'état civil

35
VI. - De la conservation des pièces justificatives

41
VII. - De la foi due aux actes de l'état civil

42
VIII. - De la responsabilité des officiers de l'état civil vis-à-vis des autorités cantonales

45
IX. - Des attributions des agents diplomatiques et consulaires de la Confédération à l'étranger

46
Sect. II. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des naissances

48
I. - De la déclaration des naissances

48
II. - Des énonciations de l'acte de naissance

52
III. - Du devoir imposé à l'officier de l'état civil de pendre des renseignements

58
IV. - Des modifications qui surviennent dans l'état civil, après l'inscription au registre des naissances

60
V. - Disposition relative aux enfants trouvés

63
Sect. III. - Dispositions spéciales sur la tenue du registre des décès

64
I. - De la déclaration de décès

64
II. - Des énonciations de l'acte de décès

67
III. - Du cas où une personne inconnue est trouvée morte

70
IV. - Dispositions concernant les personnes disparues

72
Sect. IV. - Dispositions concernant la célébration et la tenue des registres des mariages

73
Chap. I. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

74
I. - Principes constitutionnels concernant le mariage

74
II. - Des conditions de validité du mariage

85
Chap. II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage

95
I. - De la publication des promesses de mariage

95
II. - Des oppositions au mariage

103
III. - De la célébration du mariage

109
IV. - Des énonciations que doit contenir le registre des mariages

127
Sect. V. - Dispositions spéciales sur le divorce, sur la nullité du mariage, et sur les inscriptions à faire dans ces cas

128
Introduction

128
Chap. I. - Dispositions concernant la compétence en matière d'actions en divorce et en nullité de mariage

129
Chap. II. - De la transmission du jugement prononçant le divorce ou la nullité d'un mariage

154
Chap. III. - Dispositions concernant le divorce

156
Introduction

156
I. - Des mesures provisionnelles

157
II. - Des causes de divorce

178
III. - Critique des disposition concernant le divorce

179
IV. - Des conséquences du divorce

191
Chap. IV. - De la séparation de corps

199
Chap. V. - Dispositions concernant la nullité des mariages

209
I. - Des causes de nullité d'un mariage

212
II. - De la nullité des mariages contractés à l'étranger

221
Chap. VI. - Des mariages putatifs

224
Sect. VI. - Dispositions pénales

225
Sect. VII. - Dispositions transitoires et finales

227
Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage

231
Table des matières

251
Errata

252

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