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Les  législateurs  n'en  continuèrent  pas  moins  à
s  occuper  de  la  réforme  de  cette  intéressante  institution. ¬
  nous  signalerons  entre  autres  le  projet
présenté  par  Crassous,  de  l'Isère,  sur  l'établissement ¬
  de  l'hypothèque  spéciale,  et  surtout  le
beau  rapport  dont  il  le  fit  précéder  (1).  Le  projet
de  Crassous,  discuté  les  9  et  10  germinal,
fut  adopté  le  16  germinal  an  VI,  par  le
conseil  des  Cinq-Cents  (2).  Porté  ensuite  au
Conseil  des  Anciens,  le  16  floréal  an  VI,  Lebrun ¬
  en  proposa  l'adoption  (3);  mais  il  fut
rejeté  par  ce  corps,  sous  prétexte  de  quelques ¬
  vices  de  forme  dans  sa  présentation  et
dans  sa  discussion  (4).  Toutesois,  ce  projet
repris  sous-œuvre  devint  plus  tard  la  loi  du
11  brumaire  an  VII.
Comme  ce  fut  cette  loi  du  11  brumaire
an  VII  (1e  novembre  1798)  qui  établit  pratiquement, ¬
  la  première,  le  système  de  la  publicité ¬
  et  de  la  spécialité,  nous  devons  y  insister.
(1)  Séance  du  Conseil  des  Cinq-Cents,  27  pluviöse
an  VI.
(2)  Voy.  Moniteur,  n°  189,  190,  191.  An  VI,  p.  760,
761,  766.  —  Idem.  n°  205,  p.  824.
(3)  Voy.  Moniteur,  n°  229.  p.  919.
(4)  Voy.  Moniteur,  n°  276,  p.  1107.  Séance  du  3  messidor ¬
  an  VI.

55.  Loi  hypothécaire -
  du  11
brumaire  an  VII
(1novemb.  1798.)