Auszug  aus  dem  Französischen  Gesetz.
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fert  sur  les  registres  de  la  société,  et  les  statuts  pourront
donner,  soit  au  conseil  d'administration,  soit  à  l'assemblée
générale,  le  droit  de  s'opposer  au  transfert.
Les  statuts  détermineront  une  somme  au-dessous  de  laquelle
le  capital  ne  pourra  être  réduit  par  les  reprises  des  apports
autorisés  par  l'article  48.
Cette  somme  ne  pourra  être  inférieure  au  dixième  du  capital ¬
  social.
La  société  ne  sera  définitivement  constituée  qu'après  le
versement  du  dixième.
Chaque  associé  pourra  se  retirer  de  la  société  lorsqu'il  le
jugera  convenable,  à  moins  de  conventions  contraires  et  saur
l'application  du  paragraphe  Ier  de  l'article  précédent.
Il  pourra  être  stipulé  que  l'assemblée  générale  aura  le
droit  de  décider,  à  la  majorité  fixée  pour  la  modification  des
statuts,  que  l'un  ou  plusieurs  des  associés  cesseront  de  faire
partie  de  la  société.
L'associé  qui  cessera  de  faire  partie  de  la  société,  soit
par  l'effet  de  sa  volonté,  soit  par  suite  de  décision  de  l'assemblée ¬
  générale,  restera  tenu,  pendant  cinq  ans,  envers  les  associes ¬
  et  envers  les  tiers,  de  toutes  les  obligations  existant  au
moment  de  sa  retraite.
53.
La  société,  quelle  que  soit  sa  forme,  sera  valablement  représentée ¬
  en  justice  par  ses  administrateurs.
54.
La  société  ne  sera  point  dissoute  par  la  mort,  la  retraite,
l'interdiction,  la  faillite  ou  la  déconfiture,  de  l'un  des  associés:
elle  continuera  de  plain  droit  entre  les  autres  associés.
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Druck  von  G.  Berastein  in  Beelia.

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