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TABLE CÉNÉRALE ANALYTIQUE.
Pages.
l'égard des époux, des enfans mineurs et de leur
père, et enfin des héritiers ab intestat 298 à 299.
B. Donation. Par qui et en faveur de qui,
la donation peut avoir lieu, et par quelles
formalités, l'effet peut-il en être garanti
299 à 300.
C. Vente. Dans quels cas, par qui, en faveur
de qui et d'après quelles formalités, la vente
peut être faite et sanctionnée, et quelles en sont
300 à 303.
les conséquences, pour, le vendeur et l'acheteur:
D. Cession. A qui appartient le droit de
cession; dans quels cas elle peut s'opérer:
quels sont ses effets, à l'égard du concessionnaire
et de ses créanciers; distinction à faire dans un
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concours, pour les dettes privilégiées et celles
....
qui ne le sont pas; classement de ces dernières;
303 à 505.
obligations des créanciers et de leur syndic...
E. Engagement. Par quelles formalités, l'engagement ¬
est rendu légal ; droits et obligations
des créanciers hypothécaires, effets résultant de
l'engagement, en faveur des créanciers; hypothèque -
tacite des femmes sur le bénéfice perçu
305 à 307.
par leurs maris, pendant la communauté.....
F. Aliénation et usufruit des actions de
mines. Jusqu'où peut s'étendre le droit d'aliéner
les actions; dans quelles circonstances un contrat
d'aliénation peut devenir légal; à qui et sous
quelles conditions diverses, l'onpeut céder l'usufruit ¬
des actions. 307 à 309.
ANNOTATIONS.
Exemples des droits et des obligations de
l'acheteur et du vendeur des actions de mines
dans le comté de Mansfeld, dans les mines d'élain ¬
et de plomb des comtés de Cornouailles et de
Devon, et dans celui de Derby
309 à 311.
Mode à suivre, en France, pour l'achat des
mines ou des actions de mines, conformément
aux dispositions du Code Civil.
512 à 314.
Idem, dans le cas d'un transfert par voie de
succession, et de donation entre-vifs.
314 à 319.
Idem, dans le cas de disposition testamentaire;
quels sont les droits et les obligations d'un lé¬
