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DROIT  CRIMINEL  DES  MINES.
nocence  du  condamné,  sans  néanmoins  que  les
droits  de  ceux,  auxquels  le  délit  aurait  pu  occasioner
quelque  dommage,  puissent  être  lésés.
Devoirs
Il  résulte  évidemment  de  ce  qui  précède,  que  le
du
jurecriminet,  juge,  à  l'examen  duquel  est  renvové  un  procés  eriminel, -
  doit  compter,  parmi  les  obligations  qu'il  a
à  remplir,  celles
1°  De  n'exempter  aucun  coupable,  sans  un  motif ¬
  valable,  de  la  peine  due  à  son  délit,  lors  même
*
qu'il  avouerait  franchement  la  vérité.
2°.  De  ne  jamais  échanger  la  peine  ni  l'aggraver
ou  l'adoucir,  ni  même  transiger  avec  le  coupable,
en  franchissant  les  limites  qui  sont  fixées  par  les  ordonnances. ¬

5°.  De  ne  faire  aucune  distinction  de  personnes,
quand  il  s'agit  de  prononcer  des  peines  ordinaires,
à  moins  que  la  loi  elle  même  ne  les  ait  établies,  et
de  n'en  admettre  que  pour  les  peines  extraordinaires, ¬
  que  l'on  suppose  devoir  être  beaucoup  plus
sensibles  pour  les  personnes  de  qualité,  que  pour
tous  autres  d'une  condition  moins  relevée.
SECTION  VI.
Des  auteurs  d'un  délit  et  de  leurs  complices.
Ce  qu'on  doit
L'auteur  d'un  délit  est  celui  qui  le  commet,  et
entendre
ceux  qui  concourent  à  son  exécution,  sont  connus
1°.  par  l'ausous ¬
  le  nom  de  complices  (coactores  ou  mit  Urheber,
teur  d'un
délit;  20.  pai
en  allemand).
complice.
L'on  appelle  aussi  complices  ceux  qui  aident  à
Dans  quel  cas
il  y  a  comploi
commettre  un  délit;  et,  s'il  existe,  à  ce  sujet,  une
ou  seulement
association  formelle,  il  en  résulte  un  complot  ou  une
concours.
conjuralion;  autrement,  il  n'y  a  de  leur  part  qu'un
concours  ou  une  participation  au  délit,  dont  ils  ont
favorisé  l'exécution.