Volltext : Jurisprudence générale des mines, en Allemagne (2)

PREMIÈRE  DIVISION.  SECTION  VI.
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mines  d'un  district,  le  souverain  du  pays  ou  le  seigneur -
  des  mines  se  réserve  la  nomination  des  membres ¬
  des  collèges  et  des  tribunaux  des  mines,  qui
choisissent  à  leur  tour  les  préposés  subalternes.
Cependant,  les  actionnaires  des  compagnies  ont  le
droit  de  prendre  pour  leur  schichtmeister  un  des  trois
individus  que  le  tribunal  des  mines  leur  désigne,  et
le  schichtmeister,  à  son  tour,  peut  proposer  au  tribunal -
  des  mines  trois  sujets,  parmi  lesquels  ce  dernier
choisit  un  maître  mineur;  enfin,  le  Bergmeister  fait
choix  des  ouvriers,  sans  aucune  exception,  en  leur
délivrant  à  chacun  un  billet  de  réception,  avec  lequel -
  ils  se  présentent  aux  employés  subalternes,  sous
les  ordres  desquels  ils  doivent  travailler  :  il  est  néanmoins ¬
  du  devoir  du  Bergmeister,  aussi  bien  que  du
schichtmeister,  de  n'admettre  que  le  nombre  d'ouvriers ¬
  qu'exigent  les  besoins  de  l'établissement.
B.  Les  fonctions  que  doivent  remplir  les  officiers
des  mines  ont  été  développées  dans  le  titre  III  de  la
seconde  division  du  droit  privé;  elles  sont  aussi  dé
taillées  dans  l'ouvrage  intitulé  Bergbuch  de  Hertwig, -
  et  enfin  dans  un  grand  nombre  d'ordonnances
des  mines  :  on  remarquera  seulement  ici  qu'un  des
principaux  devoirs  de  ceux  auxquels  est  confiée  la  surveillance -
  des  travaux  intérieurs,  c'est  de  faire,  tous
les  mois,  une  visite  générale,  indépendamment  de
celles  habituelles  des  employés  d'un  ordre  inférieur.
Le  capitaine  des  mines  (berghaupt-mann)  ou
le  Bergmeister  doit  alors,  ainsi  que  les  autres  officiers ¬
  supérieurs,  se  faire  accompagner  des  jurés
du  schichtmeister  et  du  steiger  de  chaque  compagmie; ¬
  le  Bergmeister  doit  aussi  entendre  toutes  les
propositions  qui  lui  sont  faites,  et  donner  les  ordres
qu'il  croit  les  plus  convenables  au  bien  du  service,  à
moins  qu'il  ne  juge  à  propos  de  s'en  référer  à  la  décision ¬
  de  la  dirction  supérieure.

Fonctions
des  officiers
des  mines.
            
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