TABLE DES CHAPITRES.
ISTRODUCTION...................................................................
CHAPITRE I. — DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
SECTION I. — Forme et constitution de la société.
Secrion II. — Raison sociale..
SECTION III. — Rapports légaux des associés entre eux et avec la
société......................................................
SECTION IV. — Responsabilité des associés à l'égard des tiers et droits
de leurs créanciers personnels............................
SECTION V. — Administration de la société.
SECTION VI. — Partage des bénéfices
CHAPITRE II. — DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE..
CHAPITRE III. — DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIOSS
SECTION L. — Constitution de la société..
SECrION II. — Des actions
SECTION III. — De l'administration de la société et du conseil de surveillance..................................................... ¬
SEETION IV. — De l'assemblée générale
CHAPITRE IV. — DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
SECTION I. — Définition et principes généraux
SECTION II. — Constitution de la société
Secrios III.— Des actions
SECTION IV. — De la direction et du conseil de surveillance....
SECTION V. — De l'assemblée générale
CHAPITRE V. — DES ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION ET DES OPÉRATIONS
DE COMPTE A DEMI...........................................
CHAPITRE VI. — DE LA DISSOLUTION DES SOCIÉTES
SECTION I. — Principes généraux d'après le droit français
Secrion II. — Dissolution de la société en nom collectiis.........
des sociétés en commandite..
SECTION III.—
des sociétés par actions.
—
SECTION IV.—
de la société tacite ou en participation...
SECTION V. —
CHAPITRE VII. — LIQUIDATION DES sociérés
SECTION I. — Des sociétés en nom collectif.
SECTION II. — Des sociétés en commandite
SECTION III. — Des sociétés par actions
SECTION IV. — Des sociétés en participation...
CHAPITRE VIII.— DE LA PRESCRIPTION DES ACTIONS CONTRE LES ASSOCIES.
CHAPITRE XI. — OBSERVATIONS PRATIQUES
CORBEIL. Typ. et stér. de CaÉTE FILS.
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