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Genf  hat  règlements  sur  le  commerce  vom  6.  September
1698  und  auf  Grund  derselben  ein  livre  des  inscriptions  des
sociétés  des  négociants  enregistrés  en  chancellerie,  dessen
erster  Eintrag  vom  25.  April  1699  datiert.*)  Es  werden  darin
die  sociétés  générales  (Kollektivgesellschaften)  und  die  Kommanditgesellschaften ¬
  zum  Eintrag  verpflichtet,  und  zwar  pour
le  plus  tard  dans  le  mois  après  la  société  contractée  à  peine
de  deux  cents  écus  d'amende  aux  contrevenans.  Erweitert
und  auch  auf  die  Prokuristen  ausgedehnt  wurden  diese  Vorschriften ¬
  im  Titel  XVI  des  Edits  civils  von  1713:
Art.  II.  „Tous  les  négocians  seront  obligés  de  s'inscrire
dans  un  livre  qui  sera  dans  la  Chancélerie  pour  être  vû  d'un
chacun,  et  ce,  par  leurs  noms  et  surnoms,  et  celui  des  associés.
sous  le  nom  de  compagnie,  en  commandite  ou  autrement.  Ils
inséreront  dans  ce  livre,  dans  le  mois,  s'ils  ont  des  associés,  les
clauses  de  leur  société  qui  peuvent  intéresser  les  tiers  et  les
changements  qu'ils  y  feront,  dans  le  tems  d'iceux  à  peine  d'amende ¬
  et  des  dommages-intérêts  de  partie  civile;  mais  à  l'égard
des  comptes  en  participation  il  ne  sera  pas  nécessaire  de  les
enregister.
Art.  III.  „Ils  feront  aussi  enregister  dans  ce  livre,  sous  les
mêmes  peines,  les  procurations  qu'ils  donneront  à  leurs  facteurs,
agents,  ou  domestiques,  pour  agir,  gérer  ou  négocier  en  leur
nom  et  les  révocations  d'icelles.
Von  Firmenrecht  finden  sich  hierin  nur  zwei  Spuren,
nämlich  die  Bezeichnung  weiterer  Gesellschafter  unter  dem
Zusatz  compagnie,  sowie  ein  Passus  in  den  erstgenannten  réglements, ¬
  wo  Art.  7  sagt:  „Les  sociétés  en  commandite  .  ...
et  en  icelle  ceux  sous  le  nom  desquels  la  raison  du  négoce
ne  courra  pas,  ne  seront  tenus  aux  créanciers  de  la  société
que  jusqu'à  concurrence  du  fond,  qu'ils  y  auront  mis.
Der  Name  des  Kommanditärs  darf  also  nicht  in  der
Firma  figurieren,  ob  er  als  companie  erscheint,  kann  wohl  aus
der  Fassung  des  Art.  II  cit.  bejaht  werden,  wird  auch  in
einem  Eintrag  vom  Jahre  1739  bestätigt.2)  Aus  dem  Jahre
1793  wird  eine  Kommanditaktiengesellschaft  unter  der  Firma
Frères  Serre  et  C“  erwähnt,  die  durchaus  nach  heutigem
Le  Fort:  Le  registre  du  commerce  S.  3  fl.
2)  Le  Fort  cit.  S.  9.