Volltext: Jahrbücher für die Dogmatik des heutigen römischen und deutschen Privatrechts (Bd. 26 = N.F Bd. 14 (1888))

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Prof. Dr. I. Köhler,

aux; qu’en matiere de garde-noble dans les coutumes
qui donnent les meubles du mineur au gardien, le gardien
ne pourrait s’attribuer comme biens meubles les bestiaux
des terres de ses mineurs. Faute d’une teile loi, ä com-
bien d’inconv^niens est-on exposä, qui sont contraires au
bien de l’agriculture ? Une femme qui avait une terre
bien garnie de bestiaux, s’est marine sans faire de contrat
de mariage: eile est obligäe, apres la mort de son mari,
de renoncer 4 la communautä et de laisser en consäquence
aux häritiers ou cr6anciers de son mari tous les bestiaux
de sa terre qui sont enträs dans la communautä ä la-
quelle eile a renoncä; eile n’a pas de grands moyens
pour en acheter une quantitä süffisante, eile ne pourra
pas bien faire valoir sa terre. En matiere de succession
et en matiere de retrait, un hßritier aux propres succe-
de ä une terre sans succßder aux bestiaux, qui appar-
tiennent ä l’h6ritier du mobilier; un retrayant retire la
terre sans retirer les bestiaux: cet häritier et ce retrayant
n’ont pas le moyen, d’en acheter une quantitä süffisante,
la terre sera mal cultiv6e; l’inconvänient est encore bien
plus frappant en matiere de garde-noble dans les provin-
ces dont la loi donne au gardien en propri6t6 tous les
meubles 6chus 4 son mineur’de la succession du pr6de-
c6d6 de ses p4re et möre; ce mineur k la fin de sa garde
trouvera ses terres sans bestiaux qui, comme effets mobi-
liers, appartiennent 4 son gardien; comment fera-t-il va-
loir ses terres?
Le lägislateur a dH 4 reconnu l’utilitä qu’il y a 4
ne pas s6parer d’une terre les bestiaux qui servent 4
son exploitation, en ordonnant par l’ordonnance de 1747
art. 6, contre la disposition du droit romain, que les besti-
aux servant 4 l’exploitation d’une terre seraient cens6s

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