Full text: Teutsche Staatskanzley (Th. 34 (1796))

französ. Nation. Schlüsse. 
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Il n'y a point de liberté sans justice. 
Les traités publics & les droits sacrés de 
la propriété, ne sont violés que par la li¬ 
cence & par la tyrannie. 
Les droits de l'abbaye de Wadgasse 
sont connus, une description authentique 
dressée sur les arrèts de la Chambre Im- 
périale de Wetzlar, & sur les transactions 
de 1729, 1759 & 1761, en a été remise 
au Commissaire du Roi, au moment de 
la signature définitive du traité de 1766; 
elle est rappellée dans cet acte: c'est la 
boussole qu'on ne sauroit perdre un instant 
de vue, li l'on ne veut pas s'égarer dans 
l'application des décret de l'Assemblée Na¬ 
tionale à l'abbaye de Wadgasse. On en 
joint ici une copie sous la Cotte, No. 1. 
Que les représentans de la Nation pro- 
noncent la suppression des Maisons religi- 
euses en France; cette loi de l'Etat, san- 
ctionnée par le Roi, sera sans doute exé- 
cutée dans tout le royaume; mais elle ne 
frappe pas sur l'abbaye de Wadgasse. La 
conservation de cette Maison, & le main- 
tien absolu de tous ses droits, furent la 
première des conditions sous lesquelles s'est 
effectuée sa réunion à la domination Fran- 
coise; sans cette promesse, les décrets de 
l'Assemblée Nationale seroient une chole 
parfaitement étrangere à l'Abbé & au Cha- 
pître 
Tentsche Staatsk. 34ter Theil. 
Max-Planck-Institut für
	        
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