Full text: Teutsche Staatskanzley (Th. 34 (1796))

französ. Nation. Schlüsse. 
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„villages de Hostenbach, Schaffhausen & 
„Werbel, la cense de Spourck & tous ses 
„droits de supériorité. Comme la présente 
„cession qui est conforme aux principes é¬ 
„tablis par l'art. III de la convention signée 
„à Vienne le 28 Août 1736, n'a été faite 
„de la part du Prince de Nassau qu'aux 
„conditions que laditè abbaye continuera à 
„jouir, sous la domination de Sa Majesté, des 
„differens droits, privileges, exemptions & 
„immunités qui lui sont acquis, tant en 
„vertu dé sa fondation, & des conventions 
„faites en différens tems par la Maison de Nas- 
„sau avec ladite abbaye, & notamment de 
„celles de 1729 & 1759; qu'en vertu des 
„sentences & arrêts de la Chambre Impéri¬ 
„riale de Wetzlar, allégués dans la même 
„convention de 1729, dont copies authenti- 
„ques ont été produites par le sieur Stoutz, 
„Commissaire de Nassau; le Roi confirme à 
„ladite abbaye tous les droits, privileges, fran¬ 
„chises, immunités, liberté & jurisdiction, qui 
„lui competent, en vertu desdits arrêts de 
„la Chambre Impérial de Wetzlar, con¬ 
„ventions et tranfactions citées dans le 
„présent article, pour en jouir, sous la do¬ 
„mination comme elle en a joui sous la 
„domination de l'Empire." 
Le consentement de l'Empereur & de 
l'Empire ayant été nécessaire pour valider 
le traité d'échange conclu entre la France 
Max-Planck-Institut für
	        
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