Full text: Teutsche Staatskanzley (Th. 34 (1796))

26 3) Abtey Wadgassen wider die 
temps, & sous quelque prétexte que ce fût, 
être grévée d'aucune pension, ni assujettie 
a des impôts quelconques. 
Le Roi reçut cet acte avec bonté & 
satisfaction, & M. le Duc de Choiseul, dans 
une lettre ministérielle du 21 Décembre 
1766, renouvella, par ordre exprès de Sa 
Majesté, à l'Abbé & au Chapitre de Wad- 
gasse, l'assurance positive que le Roi étoit 
dans la ferme résolution de maintenir leur 
Maison dans tous les droits portés par le 
titre de sa fondation, les arrêts & les senten- 
ces rendus par la Chambre Impériale, & les 
transactions faités en differens temps, entr' Elle 
& la Maison de Nassau. 
Le Roi fatisfit à ces engagemens, en 
arrêtant et ratifiant définitivement le 30 
Avril 1768, la convention éventuelle que 
son Commissaire avoit conclue le 15 Fevrier 
1766, avec le chargé des pouvoirs de M. 
le Prince de Nassau Saarbruck. 
Par l'article XXII de cette convention, 
„ce Prince céda au Roi la supériorité terri- 
„toriale, la jurisdiction, les droits de fon- 
„dation honorifiques & tous ceux qui lui 
„appartenoient sur l'abbaye de Wadgasse, 
„ainsi que sur les villages, censes & dé¬ 
„pendances de cette abbaye, situées à la 
„rive gauche de la Sarre, pour passer sous 
„la souveraineté de Sa Majesté; savoir les 
„villa- 
Max-Planck-Institut für 
eur
	        
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