Full text: Teutsche Staatskanzley (Th. 34 (1796))

französ. Nation. Schlüsse. 
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& des Comtes de Nassau Saarbruck, jusqu'au 
commencement du dix-septieme siecle. 
Un concours de circonstances fournit 
alors aux Comtes de Nassau Saarbruck l'oc- 
casion de transformer les droits de l'avou- 
erie en ceux de supériorité territoriale, & 
de soumettre à leur souveraineté une Mai- 
son dont il paroissoit qu'ils ne dussent être 
que les protecteurs. 
L'article V de la paix de Westphalie 
ayant imprimé le sceau d'une propriété lé- 
gitime aux droits arbitraires que les Prin¬ 
ces & les Etats protestans d'Allemagne a- 
voient exercés le 1er. Janvier 1624, sur des 
monasteres Catholiques, la souveraineté des 
Comtes de Nassau Saarbruck sur l'abbaye 
de Wadgasse, fut consolidée par cette loi 
fondamentale de l'Empire. 
Mais comme 
la paix de Westphalie ne sanctionna que 
les droits dont ces Princes ayoient eu jus- 
qu'alors la possession réelle, les nouveaux 
Souverains de Wadgasse n'acquirent point, 
en vertu de ce traité, une souveraineté il 
limitee, ni le complément des prérogatives 
qui la caractérisent; fondée sur la seule 
possession de 1624, elle demeura concentrée 
dans les bornes de cette possession, & fut 
restreinte aux exploits que les Comtes de 
Nassau Saarbruck pouvoient prouver d'en 
avoir faits avant le terme régulateur dont 
il s'agit. 
Une 
B 3 
Max-Planck-Institut für 
euro
	        
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