Full text: Teutsche Staatskanzley (Jg. 1799, Bd. 6 (1801))

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unies, du pays dit de la Généralité, & des 
Colonies Hollandoises, si mieux n'aime la 
dite République batave, laisser les dits biens 
immeubles au Prince de Nassau-Orange, pour 
en disposer dans un délai, qui sera convenu 
de gré-à-gré, ou reglé par arbitre, que les 
parties choisiront, & pour effectuer ledit ar¬ 
rangement, la République française s'engage 
à employer tous ses efforts, pour operer en 
faveur du dit Prince de Nassau-Orange & de 
ses héritiers mâles, la sécularisation des Evê¬ 
chés de Wurzbourg & de Bamberg, auxquels 
sera attachée la dignité Electorale, & de faire 
stipuler la reversion desdits Evêchés en fa¬ 
veur de la Maison de Brandenbourg, faute 
d'héritiers mâles de ladite Maison de Nassau¬ 
Orange. 
Article 6. La présente Convention se¬ 
crete sera ratifie par les parties contractan¬ 
tes, & les ratificatious en seront échangées 
à Berlin dans l'espace de 6, semaines, ou 
plutôt, si faire se peut. 
En foi de quoi ladite Couvention a été 
signée & scellée par les Plénipotentiares sus¬ 
mentionés. 
Fait 
Max-Planck-Institut für
	        
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