Full text: Teutsche Staatskanzley (Jg. 1799, Bd. 6 (1801))

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Elle ne s'y opposera pas, & comme alors pour 
dédommager les Princes séculiers qui perdront 
à cet arrangement, le principe des sécularisa- 
tions devient absolument indispensable, S. M. 
consent à accepter le dit principe, & Elle re- 
cevra en dédommagement de ses dites Pro¬ 
vinces trans-rhénanes, y compris l'enclave de 
Sevenaer, lesquelles dans ce cas seront cédées 
à la France, le reste de l'Evêché de Munster 
avec le pays de Recklinghausen, déduction 
faite de la partie énoncée ci-dessus & moyen- 
nant leurs sécularisations préalables, se reser- 
vant toute-fois sadite Majesté d'y ajouter ce 
qui porroit être de sa convenance, pour com¬ 
pletter son indemnisation, objet sur lequel 
les deux Puissances s'entendront amicalement. 
Article 2. L'Article 2. du Traité de 
Bâle du 5. Avril 1795. (11 Floréal an 3.) 
est maintenu. En conséquence la République 
française accepte la médiation du Roi de Prusse, 
en faveur des autres Princes d'Allemagne, 
qni désireroient de traiter directement avec 
Elle fur les bases énoncées dans l'article pré¬ 
cédent. 
Article 3. Dans la double supposition, 
éxprimée à l'Article de la cession de la rive 
gauche du Rhin à la France & de l'admission 
du principe des sécularisations, S. M. le Roi 
de Prusse & la Republique française s'obligent 
Max-Planck-Institut für
	        
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