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langeries, des buanderies et des pharmacies; dans leur 
déliberation à ce sujet elles prendront toujours pour 
base de faire executer autant que possible le service de 
ces établissemens par le détenus. 
66. Elles exerceront une surveillance sevère sur les 
atteliers, régleront le tarif des cautions ainsi que celui 
des salaires (ce dernier cependant toujours sous l'appro¬ 
bation du conseil d'administration des prisons) fixeront 
d'après l'equité les indemuités, dont les détenus se se¬ 
ront rendu passible par la defectuosite de leur travail, 
et distribueront les primes d'encouragement, dont il est 
parlé à l'art. 47. 
67. Elles visiteront et inspecteront les magazins aussi 
souvent, qu'elles le jugeront à propos, et reformeront 
sur le champ les abûs, qui s'y seraient introduits. 
68. Elles enverront annuellement, avant la fin du 
mois de Juillet, au département de la justice, par l'in¬ 
termediaire du gouverneur de la province, un projet de 
budjet des dépenses pour l'année suivante, en même 
tems que les plans et projets de nouvelles constructions, 
de réparations majeures ou de changemens à faire aux locaux. 
69. Elles feront annuellement, dans le courant du 
mois de Janvier, et par la même voie, un rapport sur 
la situation des établissemens confiés à leur soins. 
70. Les commissions proposeront elles mêmes au dé¬ 
partement de la justice, par l'interventiôn du gouver¬ 
neur de la province, tout ce qu'elles jugeront nécessaire 
pour l'organisation de leur service. 
71. Les régens ou commissions d'administration pour 
les diverses prisons, ainsi que les commandans ou pre¬ 
miers concierges, seront nommés par Nous, sur le rap¬ 
port de Notre ministre de justice, qui à cet égard de¬ 
mandera préalablement une liste de presentation du gou¬ 
verneur. 
72. Pour les autres employés, les commissions pro¬ 
poseront aux gouverneurs une liste de presentation des 
personnes, qui y seront propres. 
73. Afin d'assurer le service des prisons de la ma¬ 
nière la plus économique, moyennant des paiemens en 
argent comptant, il sera accordé par Nous un credit cou¬ 
rant d'abon compte, dont nous determinerons le montant 
sur le rapport de Notre ministre de la justice, sans pré¬ 
judice de la transmission et de la liquidation mensuelle 
ordinaire des déclarations pour livraisons, et d'après les 
regles de comptabilité, que Nous réservons d'établir sur 
la proposition simultanee des départemens de la justice 
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