Metadaten : Begründung der Gesetzentwürfe, betreffend die Einführung des Grundbuchsystems in Elsaß-Lothringen

Montant
marcs.  pf.
—
10000
—
10  000
5  000
30  000

—  370
Hypothèques.
Dix  mille  marcs  de  prêt  produisant  inté— -

et
rêt  à  cinq  pour  cent  du  .  ..
—
—
exigibles  six  mois  après  dénonciation,  le
—
1e  juillet  et  le  1er  janvier.  Inscrit  pour
—
le  rentier  N.  N.  à  N.  en  vertu  de
94
l'obligation  du.
le.
Secrétaire.
Juge  foncier.
—
Dix  mille  marcs  de  prêt  produisant  intérêt ¬
  à  cinq  pour  cent  du  ...  .  et  exigibles
trois  mois  après  dénonciation.  Inscrit  pour
le  rentier  N.  à  N.  en  vertu  de  l’obligation -
  dule
Secrétaire.
Juge  foncier.
Changée  en  une  hypoUne ¬
  prénotation  pour
thèque  de  cinq  mille
conserver  la  préfé
marcs  de  prix  de
férence  d'une  hypovente ¬
  produisant  inthèque -
  de  la  somme
térêt  à  cinq  p.cent  du
de  cinq  mille  marcs,
...  et  exigibles  trois
inscrite  pour.
mois  après  dénonciale. ¬

tion,  au  profit  de.....
Juge  foncier.
Inscrit  en  vertu  de
Secrétaire.
l’acte  du...  le....
Juge  foncier.
Secrétaire.
Trente  mille  marcs  de  prix  de  vente  produisant -
  intérêts  à  cinq  pour  cent  du
10  juillet  1865  en  deux  termes  le  1er  juillet
et  1er  janvier  et  exigibles  six  mois  après
dénonciation  qui  en  cas  de  paiement
exact  des  intérêts  ne  pourra  se  faire  avant
le  1er  janvier  1870.  Inscrit  pour  le  rentier -
  Georges  Klaus  à  Saverne,  en  vertu
de  l’acte  du  10  juillet  1865,  le  11  juillet
1865.
Secrétaire.
Juge  foncier.

No

Troisie
mares
500
            
Waiting...

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