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nous suffira de supposer un certain nombre de cas
qui devront se présenter dans la pratique, et qui nous
donneront une idée de l'effet que produirait l'innovation
proposée.
Il existe, du reste, de grandes analogies entre un certain ¬
nombre de législations cantonales, au sujet du régime
des biens entre époux; elles peuvent se ramener à quelques
types principaux.
M. le docteur Eugène Huber a publié les notes qu'il
a prises sur un mémoire présenté à la Société des Juristes
suisses, en 1872 par le regretté Prof. Dr Munzinger. (Studien
über das eheliche Güterrecht der Schweiz.)
Ce travail remarquable peut nous servir de guide
dans notre étude, il nous aidera à comparer les diverses
législations suisses.
Le Dr Munzinger distingue différents groupes de législations. ¬
— Le premier est celui de la Güterverbindung;
nous conserverons ce terme allemand, de crainte d'en
**)
altérer le sens par une traduction inexacte.
Ce système peut être envisagé à deux points de vue
différents. En se plaçant à un point de vue extérieur, la
fortune du mari et celle de la femme s'unissent pour la
durée du mariage, cette unité s'exprime par la tutelle
(Vormundschaft) du mari sur tous les biens de la femme;
conformément à ce passage du Miroir de Saxe: « Mann
und Weib haben kein gezweiet Gut während ihres Lebens. »
A un point de vue intérieur, au contraire, les biens
du mari et de la femme demeurent distincts, et cette distinction ¬
se révèle surtout à la dissolution du mariage,
où l'époux survivant a le droit de reprendre ce qu'il a
apporté et non une certaine fraction du patrimoine conjugal.
Quatorze législations suisses se rattachent à ce régime
de la Güterverbindung, ce sont celles de Lucerne, Uri,
*) Zeitschrift des bernischen Juristenvereins, Bd. X, pag. 161 f.
**) Ce mot est traduit en général par le terme d’Union de biens.
